< miséricorde et rigueur de justice

quand le roi

savait ça,

Isabelle…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

si le roi savait ça, Isabelle …

 

C’était Edith Piaf qui chantait à la fin des années quarante, sur des paroles de Francis Blanche et une musique de Gérard Calvi, le refrain du Prisonnier de la tour  :

 

Si le roi savait ça, Isabelle,

Isabelle, si le roi savait ça,

A la robe de dentelle,

Vous n’auriez plus jamais droit,

Isabelle, si le roi savait ça.

 

Mais, la chanson se terminait par :

 

Si le roi savait ça, Isabelle,

Il ne pourrait que pleurer avec toi

Car il aimait une belle

Qui n’était pas pour un roi

Et la belle, Isabelle, c’était moi.

 

Voilà un monarque virtuel, mais néanmoins probablement absolu, que l’on croyait à cheval sur les principes et pas du tout sentimental, mais qui au dernier couplet d’une chansonnette se révèle être le plus sensible des humains.

 

Il est un autre personnage, notre Louis XIV, pas du tout virtuel celui-là, qui est présenté dans tous les livres d’histoire comme le modèle le plus accompli de l’absolutisme royal. On se le représente semblable à la statue de bronze qui accueille le visiteur au beau milieu de la cour d’honneur de son château : imposant, dur, inflexible, incassable, inusable, dominateur, inaccessible. Mais néanmoins excellent danseur et le grand protecteur des arts et des lettres.

 

On se l’imagine aussi, comme le roi de la chanson du refrain, intransigeant au moindre manquement à la règle. Pourtant, on va le voir chanter bien des fois, lui aussi, un couplet final fort différent de ce qu’on  attendait de lui. Mais pas toujours, royauté oblige.

 

voulant préférer miséricorde à rigueur de

justice …

 

Le ton de cette page sera donné par l’extrait des archives du Secrétariat de la Maison du Roi qui suit :

 

                                                               Juillet 1710, Versailles

 

 

Nous avons reçu l’humble supplication de Simon Levesque, l’un des joueurs de trompette de notre Chambre, contenant que Margueritte Roger de Beaulieu, sa femme, ayant été accusée de vols faits avec des fausses clés, elle aurait été condamnée par sentence du Châtelet du 12 avril dernier, confirmée par arrêt de notre cour du Parlement du 18 juin aussi dernier, au fouet et à la fleur de lys et bannie à perpétuité de la ville, Prévôté et Vicomté de Paris, et ses biens à nous acquis et confisqués, et comme l’exécution d’une telle condamnation ledit Levesque se trouverait déshonoré et croirait ne plus pouvoir servir en sa charge, il nous aurait très humblement fait supplier de commuer ladite peine en telle autre qu’il nous plaira.

 

A ces causes, voulant préférer miséricorde à rigueur de justice, nous avons commué la peine portée par le dit arrêt en celle d’être enfermée le reste de ses jours à l’hôpital général de notre bonne ville de Paris, où le Sr Levesque sera tenu, suivant ses offres de payer pour elle une pension convenable.  

 

Là, ce n’est pas Isabelle qui tremble de ne plus pouvoir avoir droit de porter jamais la robe de dentelle, mais c’est Simon le mari de Marguerite la voleuse qui craint de perdre son honneur de trompette royal, sa robe de dentelle à lui. Mais le roi va le lui rendre. Quant à Marguerite, elle évitera l’infamie pour finir sa vie enfermée, aux frais de son mari à l’hôpital. Le prisonnier de la tour, lui, a eu un sort bien plus triste :  il n’a pas eu de linceul. « Rien qu’un trou noir où s’engouffrent les feuilles » nous dit la chanson. 

 

Notons au passage, mais sans pouvoir en tirer de conclusions, en l’absence d’autres indications, que Simon Levesque n’est pas demeuré très longtemps à son poste malgré la clémence royale, puisqu’il en a démissionné le 20 octobre 1713. 

 

Accessoirement, on remarquera que de voler avec de fausses clés semblait à l’époque être une circonstance aggravante. Renseignements recherchés auprès de spécialistes de la question, au temps des rois, on ne punissait pas tellement le vol en lui-même, mais surtout la façon de voler. La peine variait selon qui avait volé, pourquoi il l’avait fait, quand et comment. On tenait compte aussi de l’objet du vol. En revanche, et comme aujourd’hui, la violence, quand elle accompagnait le vol, était toujours retenue comme circonstance aggravante.

 

Le vol de choses laissées dehors par la force des choses ou du travail : bestiaux, charrue, bois, ruches était très sévèrement puni. Les vols de peu d’importance justifiés par la misère bénéficiaient souvent de l’indulgence des juges. Mais cela n’a duré qu’un certain temps, jusqu’au durcissement de l’opinion à l’égard des mendiants, vagabonds et autres  fainéants  (comme disait Voltaire).

 

Le lieu où le vol était commis avait aussi son importance : les églises pendant les offices, le domaine royal (on en aura un exemple plus loin) les lieux de justice. Les larrons de palais royaux bénéficiaient assez souvent de la magnanimité du prince. En revanche, en 1733, voler un mouchoir pendant une audience du Palais à Paris a conduit un malheureux, après avoir fait amende honorable, aux galères pour trois ans et à être marqué à l’épaule des lettres GAL.

 

Le vol domestique était lui toujours gravement puni, comme dans le cas de Marie-Elisabeth Gemmery qui, en 1764, a été condamnée à mort  « convaincue du vol domestique d’une nappe et d’une serviette ». Punitions tellement exagérées que les maîtres hésitaient souvent à porter plainte. Ce qui allait à l’encontre du but poursuivi.

 

Mais, avant de citer d’autres exemples de la magnanimité royale, il faut prévenir le visiteur qu’il ne devra pas chercher dans cette page ce qui n’y est pas, et surtout pas une vue d’ensemble sur la justice au temps de la monarchie absolue, sujet particulièrement complexe, et sur lequel, comme beaucoup d’autres, tout ne semble pas avoir été dit. Il apparaît d’ailleurs qu’un certain désaccord règne entre les spécialistes. Quant à nous, notre idée, ici, comme dans les autres pages de ce site, est simplement de soumettre au lecteur des sujets de réflexion ou d’amusement à partir de documents authentiques qui, ici, ont pour points communs de concerner le Roi, la justice et les musiciens. 

 

Ce travail (ou plutôt ce divertissement) a été presque entièrement réalisée à partir des textes réunis par Marcelle Benoit dans son Recueil de documents où elle a rassemblé tout ce qui, dans les archives, a concerné la musique royale pour la période de 1661 à 1733. Dans ce monument d’érudition nous avons extrait quelques affaires qui relèvent de la justice et particulièrement les interventions royales pour en activer ou en ralentir le cours normal.

 

Nous y avons ajouté quelques commentaires et précisions propres à éclairer le visiteur sur certains aspects techniques. Et, bien sûr, nous y avons mis notre grain de sel. 

 

 

le crime, simple pêché de jeunesse

 

Paternel parfois est le Roi, lorsque, par exemple, en 1691, il apprend qu’un de ses jeunes tambours de la Compagnie de Séguiran, le dénommé Batterie, est accusé d’un crime, et qu’il donne ordre à Monsieur de la Reynie, Lieutenant général de police de Paris, de cesser toutes poursuites contre lui en précisant qu’il parlerait à son capitaine pour empêcher qu’il ne retombe dans une pareille faute. En ajoutant toutefois : « A l’égard du geôlier qui a laissé évader le tambour, sa Majesté n’empêche pas qu’il ne soit poursuivi en justice comme il le mérite ». Sa Majesté voulait bien pardonner l’erreur de jeunesse du jeune tambour : un petit homicide par-ci, par-là, mais pas la faute professionnelle du gardien.

 

Autre exemple, toujours tiré des mêmes archives et daté du 28 avril 1693 à Versailles.

 

A Mr Deffita

Le Roi m’ordonne de vous écrire que son intention est que vous me mandiez l’état auquel est l’affaire du nommé Pierre Jacques de Bonnefont, hautbois du régiment de Milord Montcassel , qui tua un homme au Faubourg St Antoine au mois de mars dernier, et en cas qu’il ait été ou qu’il soit ci-après rendu un jugement contre lui, l’intention de sa Majesté est que vous en différiez l’exécution jusque à ce que je vous aie fait savoir sa volonté à cet égard.

 

Le Mr Defita à qui cette lettre est adressée était le lieutenant criminel du Châtelet de Paris, magistrat chargé de l’instruction des affaires criminelles.

 

Deux mois après, en juin 1693, le Roi est à Dinan et les archives notent :

 

 

Commutation de peine de mort en celle des galères, en faveur de Pierre-Jacques Bonnefont.

 

Nous avons reçu l’humble supplication de Pierre Jacques de Bonnefont, âgé de 22 ans, joueur de hautbois dans le régiment de Milord Montcassel, faisant profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine, prisonnier ès prisons de la Conciergerie du Palais à Paris, contenant qu’ayant été condamné à mort par sentence du Châtelet, pour l’homicide par lui commis en la personne du nommé Huet, ladite sentence aurait été confirmée par arrêt de notre Cour du Parlement du 11 du présent mois, en sorte qu’il doit subir cette peine, s’il ne nous plaît de la commuer, en considération de sa jeunesse et que c’est la première faute dont il a été repris de justice, et ayant égard à la très humble supplication qui nous a été faite en sa faveur par le Sr Marquis de Villacerf, surintendant et ordonnateur général de nos bâtiments, à ces causes, voulant préférer miséricorde à rigueur de justice, nous avons commué la peine de mort portée par le dit arrêt en celle de perpétuité sur nos galères comme forçat…

 

 

Dans une autre affaire, le 15 décembre 1694, c’est au Procureur général qu’on écrit :

 

Pierre Dubal, tambour de la Compagnie du Sr Deponty, au régiment des gardes, a été condamné à mort au Châtelet pour homicide et doit être incessamment transféré au Parlement pour le jugement de l’appel. Le Roi m’ordonne de vous écrire  qu’en cas qu’il soit condamné à mort , vous fassiez surseoir à nouvel ordre l’exécution de l’arrêt qui sera rendu et que vous m’en envoyiez une expédition. 

 

Et le 31 décembre :

 

Je vous envoie des lettres de commutation de peine de mort en celle des galères, en faveur du nommé Dubal, tambour, afin que vous le fassiez mettre, s’il vous plait, à la chaîne.

                                                      

 

 

Les historiens nous disent que les années où se passent ces affaires sont celles où les galères de France ont connu leur apogée, bien que militairement elles étaient devenues de peu d’utilité tactique. En 1688 il y en avait quarante en Méditerranée, et en 1690 on en a lancé quinze à Rochefort. Vingt mille hommes y servaient : huit mille officiers, mariniers et soldats, douze mille rameurs ou hommes de chiourme. Ces derniers n’étaient pas que des forçats. Il y avait aussi quelques volontaires et des esclaves appelés Turcs parce que grands et forts.

Statistiquement il a été calculé que parmi les forçats il y avait moins d’un tiers de condamnées de droit commun (surtout des voleurs), 15% de faux-sauniers, 45% de déserteurs. Et 4% de protestants. Parce qu’ils étaient protestants.

 

Sur les 38.000 hommes envoyés à Marseille entre 1680 et 1715, 51,60% seraient morts à la peine.

 

C’est en 1748 que le corps des galères a été supprimé et que les chiourmes ont été répartis entre les bagnes de Marseille et de Toulon pour participer aux travaux pénibles du port militaire et de l’arsenal.

 

le danseur et le perruquier

 

 

Un autre exemple de la clémence royale est donné par le texte suivant qui date de 1674 où l’on voit qu’on tuait assez facilement en ces temps-là et pour des raisons bien futiles. On remarquera aussi que les plats d’épée étaient fort coupants et les secours d’urgence aux blessés bien défaillants. Pas de Samu à Paris sous Louis XIV.

 

 

Novembre 1674 à Saint-Germain-en-Laye,

 

Nous avons reçu l'humble supplication de Pierre Foignard, contenant que le 6 mars dernier après midi, étant à l'Académie de l'Opera où il danse aux ballets ordinairement, le nommé Henry, qui peigne et accommode les académistes dudit Opéra, serait venu dans la loge ou était ledit Foignard pour l'habiller et lui aurait demandé un peigne qu'il disait lui avoir pris ; le suppliant lui ayant répondu qu'il ne l'avait point, ledit Henry l'aurait traité de fripon et de malhonnête homme et lui aurait dit qu'il lui ferait bien rendre ; sur quoi ledit Foignard releva le nez et prît le bord du chapeau dudit Henry, lequel lui ayant pris son bonnet, ledit Foignard lui donna un coup de poing dans l'épaule dont ledit Henry se serait plaint au Sr Lully, lequel en aurait fait quelque réprimande audit Foignard.

 

 

Et le même jour, sortant de l'Opéra sur les 8 ou 9 heures, le suppliant aurait rencontré ledit Henry, auquel ayant dit en passant : "Ha, Monsieur, vous avez donc fait vos plaintes à Monsieur de Lully", ledit Henry lui aurait répondu qu'il était vrai et ajouta en même temps : "Et les voila, les plaintes". Sur quoi il tira un baston de cotret de dessous son justaucorps, et le tirant à deux mains, il en aurait donné un coup sur la teste dudit Foignard et redoublé encore un coup sur l'épaule, dont ledit Foignard étant étourdi, recula deux pas en arrière, et aurait mis en même temps l'épée à la main, dont il donna quelques coups de plat d'épée audit Henry en l'appelant coquin, et lui en donna un dans le bras, dont il apprit que ledit Henry était mort pour n'avoir pas été bien secouru.

 

Et bien que ce malheur soit arrivé par la faute et agression dudit Henry, néanmoins le Lieutenant Criminel du Châtelet aurait informé et décrété contre le suppliant, lequel, craignant rigueur de Justice, nous a très humblement fait supplier lui accorder nos lettres de rémission. A ces causes, voulant préférer miséricorde à rigueur de Justice, nous avons audit suppliant, quitté, pardonné et remis …..

 

                

 

 

 

un langage étrange appelé l’argot

 

Le texte qui va suivre, toujours extrait des archives du Secrétariat de la Maison du Roi, date de février 1685.

 

 

Rémission en faveur de Michel Herbinot Destouches

 

Nous avons reçu l’humble supplication de Jacques Herbinot dit Destouches, joueur de hautbois en notre grande Ecurie, contenant que le 11 Septembre dernier, étant venu en ce lieu de Versailles avec le nommé Chéronnet, valet de pied de notre très chère et très aimée fille la Dauphine, ils mirent leurs chevaux dans l’écurie du concierge de l’hôtel de Matignon, où ils se donnèrent rendez-vous pour souper ensemble. Et ledit Cheronnet étant venu à l’heure dite, ils se seraient mis à table avec le nomme Baratte, maçon, le nommé Herbin, concierge dudit hôtel de Matignon, et sa femme. Et pendant qu’ils soupaient serait survenu un homme, inconnu audit Destouches, qu’il a appris depuis s’appeler Robert Dorbec, dessinateur de nos bâtiments, lequel était pris de vin et en entrant jura plusieurs fois le nom de Dieu, sans qu’aucun ne la compagnie ne lui en donnât sujet. Sur quoi, la femme dudit concierge lui ayant fait reproche de ses jurements, le suppliant lui dit aussi, avec douceur, qu’il n’était pas d’un honnête homme de jurer ainsi, ledit Orbec prit un siège, se mit près du suppliant et, lui parlant un langage étrange appelé l’argot, le suppliant lui répondit en même langage, et ledit Dorbec lui ayant dit plusieurs paroles sales, le suppliant lui répliqua qu’il avait tort de parler ainsi.  Mais ledit Dorbec, qui était violent, prit un pot d’étain dont il voulut frapper le suppliant, et, en ayant été empêché mit l’épée à la main. Ce que voyant, le suppliant, dans la crainte d’être frappé par ledit Dorbec, se leva de table et courut à son épée qu’il avait posée sur un coffre. Ledit Dorbec lui ayant porté plusieurs coups et le suppliant pareillement, qui l’aurait atteint au corps d’un coup dont il serait décédé quelque temps après, de quoi il aurait été informé par le Lieutenant général de la prévôté de notre hôtel et grande prévôté de France. Et comme ce malheur est arrivé par la faute et agression dudit Dorbec, le suppliant a eu recours à nous à ce qu’il nous plaise de lui accorder nos lettres de rémission à ce nécessaires. A ces causes, voulant préférer miséricorde à rigueur des lois, nous avons audit Destouches quitté, remis et pardonné ……

 

 

des ferrets de la reine

aux petites cuillères du roi

 

Quand, dans le Petit Larousse Illustré, on en arrive à l’article intitulé : ARTAGNAN (Charles de Batz, comte d’), on lit que, né entre 1610 et 1620 et mort à Maastricht en 1673, ce gentilhomme gascon, officier des mousquetaires, a servi Louis XIV. On ne peut alors s’empêcher de se dire que, si le génial Alexandre Dumas n’avait donné le même nom à un personnage de roman sorti tout droit de sa féconde imagination, il est bien probable que le comte de Batz eût été oublié des dictionnaires. Comme beaucoup d’autres d’ailleurs. Qui n’en sont pas moins méritants.

 

Et, parmi ces derniers, cet autre d’Artagnan dont il va être question ici et qui, est probablement un parent du comte de Batz. Sa mission : retrouver les voleurs de vaisselle royale n’est pas à la hauteur de celle de son parent : l’élimination de Fouquet et n’a rien à voir avec les aventures du d’Artagnan imaginaire. Elle n’en mérite pas moins d’être rapportée.                                                                                       

 

 

Du 2 juillet 1693 à Versailles

 

A Mr Dartagnan

Le nommé Jolicoeur, tambour de la Compagnie de Balincourt, et le nommé Faitou, aussi tambour d’une autre compagnie dont Mr Defitta n’a pu savoir le nom, sont considérablement chargés par des voleurs de vaisselle dans la maison du Roi, auxquels il instruit le procès, et sur le compte que j’en ai rendu au Roi, sa Majesté m’a ordonné de vous écrire de les faire arrêter et des les envoyer à Paris dans les prisons du Châtelet. Je ne puis vous donner d’avis sur la manière de les envoyer, vous en chercherez, s’il vous plait, quelque occasion avec le moins de dépense qu’il se pourra et j’aurai soin de la faire payer …

 

 

A Mr Dartagnan

Des deux tambours dont je vous ai écrit, Jolycoeur, de la Compagnie de Balincourt, est le plus coupable. Ainsi, je vous écris par ordre du Roi cette seconde lettre, pour vous dire de ne pas manquer de le faire arrêter et l’envoyer, seul ou avec l’autre, au Châtelet, le plus tôt qu’il se pourra.

 

Du 1er septembre 1693, à Versailles

A Mr Robert

Je ne puis vus donner conseil sur ce que vous me demandez concernant les deux voleurs condamnés et qui n’ont pas encore été exécutés. Ce que je puis vous dire est que Mr d’Artagnan m’a mandé que Jolycoeur avait été arrêté, et qu’il serait incessamment envoyé avec le nommé Lavallée. J’écris aujourd’hui, à Mr de Guiscar, gouverneur de Namur, pour savoir quand on doit espérer qu’ils seront conduits à Paris. C’est à vous de juger si vous devez attendre sa réponse.

 

Du 31 octobre 1693, à Versailles

A Mr de Barbezieux

Monsieur d’Artagnan avait fait arrêter pendant la campagne les nommés Faitout et Jolycoeur, tambour des gardes, le premier coupable de l’assassinat commis dans la maison de Mr d’Olonne à Neuilly, et l’autre de vol de vaisselle dans la maison du Roi. Il se sauvèrent tous deux, à ce qu’on dit, le jour où l’armée décampa pour aller au siège d’Huy et se rejoignirent ensemble pour aller à Charlemont, où l’on a avis que Jolycoeur est toujours tambour dans la compagnie franche de Monsieur le Marquis du Refuge, de quoi Sa Majesté m’a commandé de vous avertir afin que vous preniez, s’il vous plaît, son ordre pour faire arrêter ledit Jolycoeur et le faire conduite au Châtelet de Paris. Et comme il se pourrait faire que Faitout serait aussi en ce pays-là et qu’il serait bien plus important de l’avoir, je crois qu’il serait bon que vous en fassiez faire, s’il vous plaît, perquisition pour l’arrêter aussi et le faire conduire au Châtelet.

 

Du 19 mai 1694, à Versailles

A Mr de Barbezieux

Je vous envoyai, il y a déjà du temps, un mémoire, afin que vous prissiez l’ordre du Roi pour transférer au Châtelet de Paris le nommé Jolycoeur, tambour, qui était dans les prisons de Montreuil, et qui est complice de tous les vols de vaisselle qui ont été faits dans la maison du Roi. Je vous prie de vous en souvenir, car il y a actuellement, dans les prisons du Châtelet, plus de vingt autre complices dont le jugement est sursis, en attendant ce premier, qui est le plus coupable. 

 

On ne sait comment l’affaire du gang des voleurs de vaisselle royale s’est terminée. Mais comme on l’a vu, ça ne s’est pas passé tout seul malgré l’intervention de très hauts personnages. On croit même y déceler une sorte de guerre des polices ou des juridictions.

 

Le Mr de Barbezieux (1668-1701) dont il vient d’être question ici était le Secrétaire d’Etat à la Guerre, qui a succédé à ce poste à son père, le célèbre Louvois (1641-1691), lui-même successeur de son propre père, Michel Le Tellier (1603-1685), toujours à la Guerre.

 

de la détention provisoire

 

La lettre qui va suivre, toujours adressée au lieutenant criminel du Châtelet, nous montre le Roi livrant à la justice un de ses musiciens coupable de vol, mais est surtout intéressante parce qu’on le voit intervenir dans le fonctionnement même de la justice pour se plaindre de ses lenteurs.

 

Un tout à fait autre monde que le nôtre cet Ancien Régime !

 

 

Le 20 février 1687

A M. Defita

 

M. Robert m’ayant écrit pour faire arrêter le nommé La Jeunesse, tambour de la Compagnie de Beauregard du régiment des gardes, accusé de plusieurs vols, le Roi a aussitôt donné ordre de le faire remettre au Châtelet, mais je suis obligé de vous dire en même temps qu’on s’est plaint à sa Majesté des longueurs qu’on apporte au jugement des procès de ceux qui sont accusés ; on lui a même dit qu’il y en a qui sont en prison depuis plus d’un an, et ainsi Elle m’ordonne de vous écrire qu’Elle veut bien continuer à donner des ordres pour faire arrêter les soldats qui seront accusés de quelques crimes, mais qu’Elle veut qu’on leur fasse leur procès avec toute la diligence possible, afin que ceux qui se trouveront coupables soient punis et que ceux qui seront innocents soient renvoyés promptement..

 

 

histoire partielle, histoire partiale

 

Celui qui dans trois cents ans écrira une chronique sur notre temps à partir des seules pages de faits divers des journaux d’aujourd’hui donnera l’idée d’une époque dominée par la violence et la corruption. Ce sera voitures et caves incendiées, pompiers lapidés, enfants drogués et déjà gangsters, filles violées, attaques à main armée, commerce clandestin, contrebande, vols, bavures policières, kalachnikovs, parents indignes,  incestes, pédophilie, zones de non-droit, chantage, racket, prostitution, etc. Image évidemment partielle et partiale.

 

Mais comment être complet et impartial ? Dans quel document le chroniqueur du vingt-quatrième siècle trouvera trace du fait qu’au début du vingt-et-unième siècle, pendant qu’on pillait, incendiait et tuait dans certains quartiers, ailleurs, dans de nombreux foyers on s’installait tous les soirs devant la télé pour admirer en famille ces mères de six enfants, secrétaires de leur club local de « Questions pour un champion » qui savaient tout de la mythologie grecque et romaine et qui n’ignoraient pas que si Castor et Pollux étaient bien jumeaux et tous deux fils de Léda, seul  Pollux était le fils de Zeus, Castor devant la vie à Tyndare, roi de Sparte, époux de Léda ?

 

La réponse est simple : c’est que seulement une ligne en tous petits caractères, à la page qui donne les programmes de télévision, est consacrée au jeu qui mobilise l’attention de millions de Français en fin de soirée alors que quatre voitures incendiées par quelques voyous noircissent trois colonnes.  Et c’est ce qu’il fait que le chroniqueur futur parlera des autres mais pas des uns.

 

De même, ce que nous venons de faire à partir des seules archives royales d’il y a trois cents ans, donnera sans aucun doute au lecteur une image édulcorée de ce qu’était alors la justice. Alors pour ne pas subir le reproche d’être partial nous avons résumé ci-après en un survol rapide (et de ce fait, lui aussi partial) ce que nous avons retenu de quelques lectures sérieuses sur le sujet. Sujet fort complexe sur lequel existe une quantité d’ouvrages dont certains forts savants et pas toujours d’accord entre eux. C’est aussi un sujet qui a inspiré bon nombre de romanciers et scénaristes de cinéma et de télévision. Ce qui, généralement, n’éclaircit rien, mais embrouille un peu plus.

 

 

de la justice royale, des crimes, des châtiments

 

le roi, « fontaine de justice »

 

Tous les spécialistes semblent d’accord pour résumer ce qu’était la justice dans l’Ancien Régime en disant que le système était basé sur le principe : « Toute justice émane du Roi ». Mais, évidemment, comme le prince ne pouvait s’occuper de régler tous les litiges entre voisins, ni de punir tous les voleurs de poules du royaume, il avait délégué ses pouvoirs à d’autres, tout en se réservant le droit de dire son propre jugement. Et c’est ainsi que les juristes distingués, comme les historiens qui ne le sont pas moins (distingués) distinguent la justice déléguée et la justice retenue.

 

la justice déléguée

 

On ne s’étendra pas trop sur la justice déléguée, car son histoire est particulièrement complexe et riche en péripéties. La délégation a d’ailleurs revêtu au cours des temps bien des formes : juridictions seigneuriales, juridictions municipales, juridictions royales : tribunaux de prévôté, de bailliage, de sénéchaussée, présidiaux, parlements. Sans parler des juridictions d’exception ou extraordinaires : élections, greniers à sel, traites, monnaies, chambre des comptes, conseils de guerre, eaux et forêts, tables de marbre, lieutenants-généraux de police, prévôts de maréchaux, etc.

 

Disons seulement, en simplifiant grandement, qu’à Paris, à l’époque qui nous intéresse ici, la justice ordinaire se faisait au Châtelet, une grosse machine qui employait plus d’un millier de personnes dans des locaux en ruines et un environnement insalubre. Depuis 1667 y présidait un lieutenant de police, devenu lieutenant général de police en  1674. Il était assisté d’un lieutenant civil chargé des affaires civiles et d’un lieutenant criminel pour les affaires criminelles. Dans les pages de ce site nous avons aperçu quelques uns d’entre eux dans l’exercice de leurs fonctions.

 

 

la justice retenue

 

La justice retenue revêtait différentes formes dont la plus connue est la fameuse lettre de cachet dont les œuvres de fiction à caractère historique ont toujours fait grand usage.

 

Les spécialistes nous disent  que si ce type de lettre a servi à isoler très temporairement des opposants politiques comme Voltaire ou Diderot, c’est surtout dans « l’intérêt des familles » qu’elles étaient demandées et obtenues. Après, d’ailleurs, une enquête sérieuse.  Il s’agissait d’interner un enfant débauché, un aliéné, un époux prodigue, une épouse licencieuse (ou vice-versa), etc. Des prêtres se conduisant de façon scandaleuse ou affichant des opinions jansénistes ont été aussi parfois enfermés de cette façon.

 

Mais le roi, et on en a vu quelques exemples dans cette page, intervenait aussi pour changer le cours des choses par d’autres formes de lettres : les lettres de grâce ou de justice que les historiens classent en plusieurs catégories et dont a vu ici quelques applications pratiques :

-         la lettre de commutation de peine qui commue une peine lourde en peine moins sévère en laissant subsister le plus souvent l’infamie.

-         la lettre de rappel de rappel de ban ou de galères qui met un terme à l’exécution de la peine

-         la lettre de réhabilitation qui rétablit le condamné en son honneur et ses biens

-         la lettre pour ester à droit destinées au contumax

-         la lettre de révision pour faire revoir un procès

-         la lettre de rémission délivrée en cas d’homicide commis involontairement ou dans le cas de légitime défense.

-         la lettre de pardon destinée au témoin qui n’a rien fait pour empêcher un crime de se commettre.

 

Le plus souvent ces lettres devaient être entérinées par les tribunaux pour être suivies d’application.

 

la procédure criminelle

 

Ceux qui savent nous disent qu’au Moyen-Age la procédure était du type accusatoire et que progressivement elle a évolué vers le mode inquisitoire. Sauf en Angleterre, où elle est restée accusatoire.

 

Le système accusatoire avait pas mal de qualités : publicité des débats, moindre pouvoir de l’autorité judiciaire avec ses conséquences : égalité des situations, transparence des méthodes, souci d’éviter les plaintes non fondées, neutralité des juges. Mais l’inconvénient du système était que pour être jugé il fallait être d’abord accusé et que le puissant, même s’il avait commis le plus abominable des crimes, ne trouvait pas souvent d’accusateur. Ce qui ne manquait jamais au pauvre.

 

La recherche de moyens de preuve plus rationnels que les ordalies (jugement de Dieu) ou  le duel judiciaire a également provoqué l’apparition de l’enquête, base de l’inquisition (sans majuscule). C’est un juge qui en a été chargé et qui y vaquait diligemment et secrètement, à charge et à décharge, mais qui devait surtout mettre un point d’honneur à obtenir la preuve parfaite : l’aveu du présumé coupable. Par tous les moyens …

 

Diverses ordonnances sont venues en France codifier les règles de la procédure et plus particulièrement celle de Saint-Germain de 1670 dite ordonnance criminelle. 

 

Au premier stade le juge menait l’enquête sur place, interrogeait l’accusé, entendait secrètement et séparément les dépositions des témoins à charge et à décharge, recevait les rapports des médecins et chirurgiens, puis décidait s’il fallait en rester là, transférer à une autre instance ou poursuivre.

 

Le stade suivant dit « instruction extraordinaire » était celui des récolements et confrontations. Comme au premier stade des procès-verbaux de toutes les dépositions étaient dressés.

 

Ensuite devant le siège assemblé (trois juges au moins) il y avait lecture du rapport du juge rapporteur, comme de toutes les pièces et de la conclusion non motivée de la partie publique. Le dernier interrogatoire sur la sellette (petit tabouret) de l’accusé avait lieu où il avait le droit de présente de vive voix ses défenses mais sans assistance aucune. Le jugement définitif intervenait alors sauf si les juges s’estimaient insuffisamment éclairés. Dans ce cas d’autres jugements interlocutoires pouvaient intervenir avec appel éventuel à la torture soit pour obtenir l’aveu de l’accusé (question préparatoire) soit pour lui faire dévoiler ses complices (question préalable). On lui faisait alors boire une grande quantité d’eau ou on lui enfermait les jambes dans des brodequins (planchettes) dans lesquels on enfonçait des coins. En Bretagne on faisait chausser à l’accusé des brodequins soufrés que l’on approchait du feu à plusieurs reprises. Les spécialistes nous disent qu’il ne faut pas exagérer l’importance de la torture qui fut supprimée en 1780 pour la préparatoire et en 1788 pour la préalable.

          

les peines

 

Au cours des temps les peines infligées en matière pénale par les différentes juridictions on été des plus diverses pour arriver à l’époque qui nous intéresse à un ensemble que les spécialistes répartissent en : capitales, corporelles, afflictives, infamantes, pécuniaires. On n’en citera ici que quelques unes parmi les plus courantes :

-         la mort, par pendaison pour le vilain, par décapitation pour le noble.

-         la mort cruelle en cas de crime énorme : roué, tiré par quatre chevaux ou brûlé au vif.

-         les galères, transformées en 1748 en peine de bagne, mais en gardant le même nom

-         les peines corporelles comme le fouet, le fer chaud, la langue coupée, la pendaison sous les aisselles, la promenade dans les rue promenée sur un âne pour la femme proxénète, le carcan, le pilori

-         l’amende honorable

-         le bannissement, la réclusion dans une maison de force pour les femmes, le couvent

-         l’infamie, le blâme, la mort civile

-         la confiscation et l’amende

 

La prison, avec l’idée de correction, ne figurait pas parmi les peines encourues par les coupables et c’est la Révolution qui l’a introduite dans les textes en tant que punition. Mais en fait, c’est en 1775 que les parlements français ont commencé à prononcer des peines d’emprisonnement alors que la chose se pratiquait depuis longtemps dans les autres pays d’Europe. En France, les prisons existaient mais, dans un état déplorable, elles n’étaient en principe utilisées que pour détenir les accusés en attente de jugement.

 

 

sources et ressources

 

Pour tout savoir sur la musique royale et de ses musiciens, il n’y a rien de mieux que les livres de Marcelle Benoît déjà cités par ailleurs : les deux parus aux Editions A. et J. Picard : Versailles et les Musiciens du Roi 1661-1733 - Etude institutionnelle et sociale  et Musiques de Cour 1661-1733 – Documents, celui paru dans la collection Que sais-je ? aux PUF sous le n° 2048 : Les musiciens du roi de France 1661-1733. 

 

En ce qui concerne la justice royale, nous avons puisé nos informations dans le Dictionnaire de l’Ancien Régime publié aux PUF sous la direction de Lucien Bély et particulièrement dans les articles écrits par André Laingui et André Zysberg. Nous avons également lu le livre d’Arlette Lebigre La Justice du Roi paru aux Editions Albin Michel.

 

A d’autres pages de ce site, s’il ne l’a déjà fait, le visiteur trouvera des textes en rapport avec le sujet évoqué ici. En particulier, il verra un exemple d’utilisation de la lettre de cachet contre Joseph-Barnabé Saint-Sevin en allant à la page qui raconte sa vie. Il pourra le faire en cliquant sur ceci > xxx

 

Il entrera aussi dans les détails d’un procès en se rendant à la page consacrée à l’affaire Aline/ Du Liz condamnés en 1731 à mort, l’un par la roue, l’autre en effigie pour avoir voulu excéder un musicien du roi. Il pourra le faire en cliquant sur ceci  > xxx

 

Les images de cette page ont été pour la plupart empruntées à d’anciennes éditions du Petit Larouse illustré. L’extrait du plan de Paris est celui de Turgot de 1739.

 

C‘est Louis-Philippe, roi des Français, qui a fait du château de Versailles un musée dédié « A toutes les gloires de la France » et qui a commandé la statue de Louis XIV qui accueille le visiteur au début de cette page comme au beau milieu de la cour d’honneur. Précisons, pour tous ceux qui ne veulent rater aucune occasion d’apprendre quelque chose, que c’est L. Petitot qui a sculpté l’homme et son chapeau et P.Cartelier le cheval et sa crinière.

 

 

           

                                                                Le Châtelet vers 1780 d’après Naudet

 

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édition du 17 mai 2003